Mentions légales & confidentialité.

Mentions légales et politique de confidentialité de MTS Production — Maël Prunier, entreprise de production audiovisuelle immobilière basée à Écouves (61).

Éditeur du site

Ce site est édité par Mael Prunier EI – MTS Production, entrepreneur individuel spécialisé en production audiovisuelle, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 988 893 061 00016. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Responsable de la publication et du traitement des données : Maël Prunier. Contact : mael@mtsproduction.fr — 06 95 09 47 08. Adresse : 22 route de la Pesantière, 61250 Écouves.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (340 Pine Street, Suite 1220, San Francisco, CA 94104, USA, site : vercel.com), avec diffusion via un réseau de distribution de contenu (CDN). La base de données et les fonctions serveur sont hébergées par Supabase Inc. (site : supabase.com) — région Europe (Irlande). Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+).

Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques sont établis aux États-Unis : Vercel Inc. (hébergement du site et journaux serveur, incluant l'adresse IP) et Resend (envoi des emails issus du formulaire de contact). Les transferts de données personnelles hors de l'Union européenne qui en résultent sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. La base de données principale, elle, est hébergée au sein de l'Union européenne (Irlande).

Données personnelles collectées

Via le formulaire de contact, sont collectés : nom, adresse email, type de projet et message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir un éventuel devis. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Les logs serveur (adresse IP, user-agent) sont conservés par l'hébergeur à des fins techniques et de sécurité.

Finalités & base légale

Traitement des demandes de contact et devis : base légale = mesures précontractuelles et intérêt légitime (Art. 6 RGPD). Facturation et comptabilité (clients) : obligation légale. Les données de prospect/contact sont conservées 3 ans après le dernier échange ; les données client liées à un projet, 5 à 10 ans selon les obligations comptables.

Espace client (portail de projet)

Les clients de MTS Production disposent d'un espace privé (portail de projet, accessible par un lien sécurisé) leur permettant de suivre leur projet : consultation des documents et devis, validation des vidéos, prise de rendez-vous et échanges.

Données traitées dans ce cadre : identité et coordonnées (nom, email, téléphone), informations de l'entreprise cliente (raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse), données de projet (livrables, documents et fichiers transmis, révisions, rendez-vous) et informations de facturation. La base légale est l'exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD) et, pour la comptabilité, l'obligation légale.

Accès et sécurité : l'accès est protégé par un lien à jeton unique, le cas échéant complété d'un mot de passe et d'un code à usage unique envoyé par email. La session est conservée temporairement dans le navigateur (sessionStorage, expiration automatique) et ne constitue pas un cookie de suivi.

Prestataires : la prise de rendez-vous est assurée par Calendly (susceptible de déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement) ; les fichiers et données sont stockés par Supabase (Union européenne) ; les emails de notification et codes d'accès sont envoyés via Resend (voir les sections Hébergement et Transferts hors UE).

Conservation : les données liées à un projet sont conservées pendant la durée du projet, puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à mael@mtsproduction.fr en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données (Art. 32 RGPD) : chiffrement au repos et en transit, accès administrateur protégé par authentification forte, envoi d'emails via un prestataire conforme. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MTS Production notifiera la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. Si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en seront également informées conformément à la réglementation applicable (Art. 33 et 34 RGPD).

Cookies & traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi tiers, et n'intègre aucun outil d'analytics. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Stockage local : votre navigateur conserve uniquement votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) via le localStorage. Cette information reste sur votre appareil, ne constitue pas un cookie et n'est transmise à personne. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Lecteurs vidéo : les vidéos du portfolio sont hébergées sur Vimeo et ne se chargent qu'au moment où vous cliquez pour les lire. Elles sont configurées en mode « Do Not Track » (paramètre dnt), qui désactive les cookies de suivi de Vimeo ; les éventuelles vidéos YouTube utilisent le domaine sans cookie youtube-nocookie.com. Aucun traceur n'est déposé tant que vous ne lancez pas une vidéo.

Espace client : dans l'espace de réservation réservé aux clients (prise de rendez-vous via Calendly), des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service de réservation explicitement demandé peuvent être déposés par Calendly. Ils ne concernent pas la navigation sur le site public.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (vidéos, images, textes, identité visuelle) est la propriété exclusive de MTS Production, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la gestion de vos données personnelles : mael@mtsproduction.fr — 06 95 09 47 08. Responsable de traitement : MTS Production — Maël Prunier.